Conditions de vente

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026 (paiement en deux fois, droits sur le site, rétractation). Ces conditions s'appliquent à la création d'un site internet par LUNE Production pour une entreprise.

1. Qui vend

Robin Olea (LUNE Production), entrepreneur individuel (micro-entreprise), 19 rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye. SIRET 848 290 946 00021. Contact : robin@lune-production.fr · 07 44 92 42 47.

2. Ce qui est vendu

Un site internet vitrine pour votre entreprise, préparé à partir des informations publiques de votre activité (fiche Google, photos, avis) et de ce que vous nous indiquez. Avant toute commande, vous voyez une maquette de votre site, gratuitement et sans engagement.

3. Prix et ce qu'il comprend

887 € pour le site et sa première année. TVA non applicable, article 293 B du CGI : il n'y a rien à ajouter. Ce prix comprend :

• le site tel que la maquette validée ;
• l'enregistrement du nom de domaine au nom de votre entreprise et l'hébergement pendant la première année ;
• un formulaire de demande de devis relié à votre adresse e-mail ;
• la mise en ligne sous 48 heures ouvrées après le (premier) paiement ;
• une série de retouches (textes, photos) dans les 7 jours qui suivent la mise en ligne, puis les petites corrections sur simple message pendant un an.

Une nouvelle page ou une nouvelle fonctionnalité fait l'objet d'un devis écrit préalable. Rien n'est facturé sans votre accord.

4. Commande et paiement

Après notre échange, nous vous envoyons par e-mail un récapitulatif écrit (ce qui est compris, prix total, délais) avec la facture et un lien de paiement sécurisé. Le paiement vaut commande ; le site est mis en ligne après le paiement.

Vous choisissez :

• en une fois : 887 € à la commande ;
• en deux fois : 222 € à la commande (acompte), puis 665 € au plus tard le 1er janvier 2027. Le site est mis en ligne dès l'acompte. Si le reste n'est pas réglé à cette date, le site est mis hors ligne jusqu'au paiement, et l'acompte reste acquis à LUNE Production au titre du travail déjà réalisé.

Une facture est émise pour chaque paiement.

5. Propriété

Le nom de domaine est enregistré au nom de votre entreprise. Les textes, photos et logos que vous fournissez restent les vôtres.

Dès que le prix est entièrement payé, LUNE Production vous cède les droits d'auteur sur ce qu'elle a créé pour votre site (textes rédigés pour vous, mise en page, code) : droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour l'exploiter comme site internet et support de communication de votre entreprise, dans le monde entier et pour toute la durée des droits. LUNE Production garde le droit de citer votre site parmi ses réalisations, sauf refus de votre part par simple message.

Sur simple demande, nous vous remettons sans frais les fichiers de votre site et le code de transfert de votre nom de domaine.

6. Après la première année

Deux choix, à votre convenance :

• 9 € par mois, sans engagement : l'hébergement, le renouvellement du nom de domaine, le certificat de sécurité, et les petites corrections sur simple message (une photo, un texte, des horaires). Arrêt possible à tout moment par simple message ; l'hébergement s'arrête à la fin du mois déjà payé ;
• la reprise de votre site et de votre nom de domaine, sans frais.

7. Ce que nous ne faisons pas

Aucune location ni contrat de financement, aucun engagement de durée, aucune reconduction tacite. Nous ne promettons pas de nombre de clients ni de position dans les résultats de Google : personne ne peut le garantir honnêtement.

8. Droit de rétractation

Si vous êtes une entreprise de cinq salariés au plus et que la création d'un site n'entre pas dans le champ de votre activité principale, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande (articles L221-3 et L221-18 du Code de la consommation). Pour l'exercer, un simple message à robin@lune-production.fr suffit. Si vous demandez la mise en ligne immédiate, vous le confirmez expressément au moment du paiement : une rétractation exercée avant la mise en ligne donne lieu au remboursement intégral ; une fois le site mis en ligne à votre demande, la prestation de création est pleinement exécutée et vous renoncez à votre droit de rétractation pour cette partie (article L221-28, 1°).

9. Disponibilité

Le site est hébergé chez Netlify, Inc. Nous faisons le nécessaire pour qu'il reste en ligne et nous corrigeons rapidement tout problème qui dépend de nous. Nous ne sommes pas responsables d'une interruption due à l'hébergeur ou au réseau.

10. Données personnelles

Voir la page Confidentialité.

11. Désaccord

En cas de difficulté, écrivez-nous à robin@lune-production.fr : nous cherchons d'abord une solution à l'amiable. À défaut, le droit français s'applique.

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